Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues avec Charlotte Everard de Harzir Atelier, ci-après dénommée "le Vendeur". En effectuant une commande, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions.
Article 2 : Produits
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de Charlotte Everard de Harzir Atelier. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison. Charlotte Everard de Harzir Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et confirme sa commande. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Charlotte Everard de Harzir Atelier ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison dus à une adresse incorrecte ou incomplète.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation belge, l'acheteur est informé que, pour les produits numériques (tels que les illustrations) et pour les commandes personnalisées déjà lancées, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'œuvre envoyée ou après l'envoi du croquis.
Par conséquent, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation après l'achat. Si l'acheteur souhaite annuler une commande personnalisée déjà en cours, il devra s'arranger avec l'artiste pour éventuellement régler une partie du coût de l'œuvre personnalisée.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par Charlotte Everard de Harzir Atelier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant l'échange ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Charlotte Everard de Harzir Atelier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 12 : Informations légales
Le vendeur collecte des informations nominatives sur l'acheteur nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Ces conditions générales de vente ont été élaborées pour assurer une transaction équitable et transparente entre Charlotte Everard de Harzir Atelier et ses clients.